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AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRéSENTATION DE PHOTOGRAPHIES


Toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite un droit absolu qui lui permet de s'opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation expresse et quel que soit le support utilisé.
autorisation de publication de photo

Qu'il s'agisse d'un dessin, d'une peinture ou d'une photo, si celui-ci ou celle-ci représente une personne reconnaissable, cette dernière possède un droit à son image qui lui donne le pouvoir d'autoriser ou de refuser l'exploitation de l'oeuvre. Dans tous les cas ou des images ont fixé les traits d'une personne physique, il sera nécessaire, pour toute exploitation de cette image, de requérir l'autorisation de la personne ou des personnes représentées.

Je vous propose un formulaire type à faire signer à vos modèles avant toute publication sur internet.



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A QUOI SERT-IL DE SIGNER UN CONTRAT ?


signature contratLa signature d'un contrat est d'une part une sécurité pour le photographe. Ca prouve que le modèle l'a bien autorisé à utiliser son image et ça lui permet d'avoir la conscience tranquille sans craindre d'éventuels procès.

La signature d'un contrat n'enlève pas au photographe l'obligation de supprimer une photo de son site internet si le modèle lui en fait la demande. Le modèle reste propriétaire de son image.

La signature d'un contrat ne confère en aucune façon la propriété de l'image au photographe car le droit à l'image est inaliénable. Le photographe est simplement autorisé à présenter l'image et rien de plus.

La signature d'un contrat est surtout une assurance pour le modèle qui sait qui utilise son image et où elle figure. Le photographe s'engage à ne pas porter atteinte ni à sa vie privée ni à sa réputation et toute autre personne qui utiliserait la photographie serait non autorisée à le faire et sous le coup de poursuites en justice. Les seuls engagements conclus par ce contrat sont des engagement du photographe envers le modèle. Il s'engage à faire respecter l'image de son modèle, à ne pas lui faire de tort et à ne pas lui porter aucun préjudice moral d'aucune sorte.

Si un jour un photographe vous demande de signer un tel contrat concernant une photo sur laquelle vous figurez vous avez donc tout intérêt à le faire. Bizarrement beaucoup de personnes sont d'accord (oralement) pour que leur photo soient publiées mais quand il s'agit de signer quelque chose le ton change du tout au tout et il n'est pas question qu'elles signent quoi que ce soit. Elles ont tort. C'est dans leur intérêt.


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AUTORISATION DE PRéSENTATION ET DE REPRODUCTION (VERSION SIMPLIFIéE)


Voici une version simplifiée de l'Autorisation de Présentation et de Reproduction d'une photographie



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AUTORISATION DE PUBLICATION D'UNE PHOTOGRAPHIE (VERSION ALLéGéE)


Autorisation de publication d'une photographie en version très allégée



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