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parcourir : accueil > Droit à l'image > Demande d'autorisation
AUTORISATION DE PRéSENTATION ET DE REPRODUCTION (VERSION SIMPLIFIéE)
Voici une version simplifiée de l'Autorisation de Présentation et de Reproduction d'une photographie
AUTORISATION DE REPRODUCTION ET
DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
Entre | | nom du photographe, détenteur des droits d'auteur des photographies (ci-après dénommé le "Bénéficiaire"), | d'une part, | | et | | | Le Modèle (1), M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Né(e) le . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 . . à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Domicilié(e) à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | d'autre part. | (1) ou son représentant légal | |
Conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, le Modèle autorise le Bénéficiaire à reproduire, modifier et présenter au public les photographies citées en annexe du présent contrat.
Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité par tous moyens techniques et sur tous supports connus et inconnus au jour de la signature du présent contrat et intégrées à tout autre matériel.
Ces droits s'exercent dans le monde entier et dans tous les domaines pour une durée de 2 ans à partir de la date de signature du présent contrat. Au terme du présent contrat l'autorisation sera prolongée automatiquement pour des périodes de 3 ans par tacite reconduction.
Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par le Bénéficiaire ou être cédées à des tiers tenus de respecter ce présent contrat.
Le Bénéficiaire de l'autorisation s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Modèle, ni d'utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Les droits visés au présent contrat, notamment les droits de reproduction et de représentation sont cédés à titre gratuit.
Le Modèle garantit ne pas être lié à aucun contrat exclusif relatif à l'utilisation de son image ou de son nom.
Il est convenu que ni le Modèle ni le Bénéficiaire ne procédera à une vente ou une commercialisation des photos ou de leurs produits dérivés sans la signature préalable d'un contrat commercial spécifiant le montant d'une rémunération du Modèle ou du photographe détenteur des droits d'auteur.
Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des dispositions du présent contrat, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.
Fait à .............................................., le ....................................... en deux exemplaires
Signature du Modèle précédée de la Signature du Bénéficiaire (photographe) :
mention « lu et approuvé, bon pour accord » :
ANNEXES
Description sommaire des clichés, date et lieu de réalisation des prises de vue, numéro des clichés |
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