AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRéSENTATION DE PHOTOGRAPHIES

     Conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, le Modèle autorise le Bénéficiaire à fixer, reproduire, modifier et communiquer au public les photographies citées en annexe du présent contrat. Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité par tous moyens techniques et sur tous supports (papier, tissu, plastique, verre, vidéo...) connus et inconnus au jour de la signature du présent contrat, et notamment (presse, livre, carte postale, exposition, publicité, projection publique, voix hertzienne ou satellite, concours, internet, réseaux informatiques...) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, animation vidéo, ...).

     Ces droits s'exercent dans le monde entier et dans tous les domaines (expositions, publicité, design, presse, packaging, ...)

ü sans limitation de durée (2)	(2) à défaut de précision d'une durée
ü pour une durée de .....  ans à  partir de la date de signature du présent contrat (3)
(3) rayer mention inutile et compléter éventuellement la durée

     Au terme du présent contrat l'autorisation sera prolongée automatiquement pour des périodes de 3 ans par tacite reconduction.

     Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par le Bénéficiaire ou être cédées à des tiers tenus de respecter ce présent contrat.

     Le Bénéficiaire de l'autorisation s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Modèle, ni d'utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

     Il est convenu que le Modèle ne demandera pas de contrepartie de quelque nature qu'elle soit au Bénéficiaire.

     Les droits visés au présent contrat, notamment les droits de reproduction et de représentation sont cédés à titre gratuit.

     Le Modèle garantit ne pas être lié à aucun contrat exclusif relatif à l'utilisation de son image ou de son nom.

     Il est convenu que ni le Modèle ni le Bénéficiaire ne procédera à une vente ou une commercialisation des photos ou de leurs produits dérivés sans la signature préalable d'un contrat commercial spécifiant le montant de la rémunération du Modèle (si le Bénéficiaire est l'instigateur de l'opération commerciale) ou le montant de la rémunération du photographe détenteur des droits d'auteur, qui peut être une personne différente du Bénéficiaire (si c'est le modèle qui est à l'origine de l'opération commerciale).

     Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des dispositions du présent contrat, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.