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La cour d'appel

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La cour d'appel




La cour d'appel
Cour d'appel de Nîmes se trouve du coté de la rue Régale.

Le pavillon est composé d'un couloir, de la loge et de l'appartement du concierge, du cabinet du Premier Président de la Cour d'appel et de la grande salle du conseil de la cour. On y trouve également une bibliothèque.

Suppression de la cour d'appel de Nîmes


Un rapport a été remis au ministre de la justice le 16 décembre 2013 par M. Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier. Ce rapport préconise, entre autres, la régionalisation des cours d'appel, régionalisation calquée sur les régions administratives.

Ce rapport, commandé par la Chancellerie, est censé proposer différentes pistes sur l'avenir des juridictions au XXIème siècle.

L'application des critères de régionalisation, à savoir un rattachement des 28 départements qui dépendent d'une cour d'appel située hors de leur région administrative à celle de leur région, conduira inévitablement à la suppression de plusieurs cours dont le ressort ne correspond pas à celui d'une région et, par voie de conséquence, à la suppression de la cour d'appel de Nîmes.

La cour d'appel de Nîmes figure dans le premier tiers des 32 cours du territoire, classée onzième sur 32 en termes d'activité et d'efficacité.

La cour d'appel de Nîmes traite annuellement plus de 6 000 affaires nouvelles en matière civile et plus de 2 000 en matière pénale.

La disparition de la cour d'appel de Nîmes, son démantèlement, aurait des conséquences dramatiques pour les professions judiciaires, les notaires, les experts, les huissiers, les commissaires aux comptes et différentes instances administratives.

Cette disparition aura surtout des conséquences dramatiques pour les justiciables pour qui le coût de l'éloignement serait préjudiciable.

Il y aurait également des conséquences économiques car des centaines d'emplois publics, privés et libéraux seraient menacés ou délocalisés.

La décision de la suppression de la cour d'appel de Nîmes est en attente de réponse auprès du Ministère de la justice.



Information


Cette photo est présentée dans la galerie photos du site http://www.canon.photo.free.fr dans l'album Matin de Nîmes : Le jour se lève à Nîmes et sur La Fontaine Pradier, l'Esplanade, le Palais de Justice, les Arènes de Nîmes
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